L’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux de la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Poitou-Charentes a été signé le 27 juin dernier ...

En 2010, la France a été mise en contentieux par la Commission qui estime que la Directive nitrates n’est pas assez contraignante dans notre pays. Pour répondre aux griefs de l’Europe, la France a dû ...

La France a été condamnée le 13 juin par la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement aux dispositions de la directive «nitrates» de 1991.