16 mai 2013 à 14h46 | Par l'Agriculteur Charentais

Environnement - Modernisation, participez

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La modernisation du droit de l’environnement a pour objectif de donner un cadre de règles favorable à un véritable développement durable : un niveau élevé de protection de l’environnement, facteur de développement économique et social. La première étape des états généraux vise, d’ici au 25 juin 2013, à établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement et à identifier les axes prioritaires de réforme qui devront, dans une seconde étape, faire l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre. Chacun peut participer à ces états généraux jusqu’au dimanche 9 juin via le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

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