L'Agriculteur Charentais 13 mars 2014 à 08h00 | Par Pascal Berteau

AIDES VACHES ALLAITANTES - La période de déclaration est ouverte

Feu vert pour les demandes d’aide PMTVA.

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Depuis le 1er mars, les éleveurs détenteurs de vaches allaitantes peuvent déposer leurs demandes d’aide PMTVA  soit par télédéclaration, soit par déclaration papier. Le dispositif d’octroi  de la campagne 2014 reprend à l’identique les conditions fixées l’année dernière qu’il s’agisse du dépôt de la demande de prime, de l’éligibilité de l’éleveur et de son cheptel, des obligations de détention obligatoire des animaux pendant 6 mois minimum et du respect du caractère allaitant du troupeau.La France, en application de l’article 68 et en remplacement de la partie nationale de soutien à la vache allaitante (PNSVA), a choisi de mettre en place une aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA).Ces deux aides (PMTVA et ACVA) sont adossées aux mêmes conditions d’éligibilité.Les demandes doivent être déposées entre le 1er mars et le 15 mai 2014. La date de réception à la DDTM fait foi et il est préférable pour les déclarations papier d’envoyer en recommandé avec accusé réception.Seuls les exploitants qui maintiennent au moins trois vaches allaitantes pendant toute la période de détention (PDO) sont éligibles à l’aide.Le nombre de bovins à primer doit comprendre au moins 60% de vaches allaitantes et au plus 40% de génisses de plus de 8 mois.En raison de la baisse de l’enveloppe de soutiens directs alloués à la France, le budget, après transfert du 1er vers le 2ème pilier, atteint 453 millions d’euros disponibles. Le montant indicatif de la PMTVA est désormais d’environ 125 euros par animal éligible. L’enveloppe allouée à l’ACVA est de 188 millions d’euros disponibles après transfert du 1er vers le 2ème pilier soit environ 55 euros pour les 40 premières vaches et environ 35 euros à partir de la 41ème. Ces montants seront validés en fin de campagne.  Les deux aides ne seront plus soumises au dispositif de modulation qui disparait à compter de la campagne 2014.Sur la base des résultats des contrôles administratifs et/ou contrôle sur place, une avance d’un montant égal à 80% du montant de la PMTVA pourra être accordée à partir du 16 octobre 2014. Tous les éleveurs qui déposent une demande PMTVA-ACVA sont dans l’obligation de faire une déclaration de surfaces au plus tard le 15 mai 2014.Le demandeur doit respecter la législation en matière d’identification des animaux : tous les mouvements de bovins doivent être notifiés à l’EDEI dans les 7 jours calendaires suivant l’évènement. L’agriculteur s’engage à localiser ses animaux en permanence et si des bovins se trouvent sur des ilôts autres que ceux de sa déclaration PAC, il doit remplir un bordereau de localisation qu’il transmet à la DDTM (soit au moment de la demande, soit au moment de déplacer ses animaux). Le demandeur s’engage également à respecter le volet conditionnalité des aides en matière d’environnement, de  bonnes conditions agricoles et environnementales, de santé publique, santé des animaux et végétaux, et de protection animale. Pour toute information complémentaire : contact FNSEA17 - 05 46 34 44 22

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