L'Agriculteur Charentais 26 août 2019 à 11h00 | Par Bernard Aumailley

Une revalorisation, certes, mais pour avoir mieux il faudra attendre

En quête de la parité, le ministre de l’Agriculture trouve qu’il y a quelques avancées et une « tendance générale ».

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Michel Pelletier, président de la section des anciens de la FNSEA 17.
Michel Pelletier, président de la section des anciens de la FNSEA 17. - © AC

Dans un courrier adressé à Daniel Laurent, sénateur de Charente-Maritime, Didier Guillaume revient sur l’interrogation particulière sur les retraites agricoles. Il avance le chiffre de 659 000 personnes qui « auraient » bénéficié d’une revalorisation (284 M€ en 2017 et 900 M€). Revalorisation prévue en… 2002. Il assure qu’à carrière complète pour un chef d’exploitation, le montant total de pensions de base et complémentaire, est au moins égal à 75 % du SMIC net. Le ministre continue : « l’attribution d’un complément différentiel de points de RCO a permis d’atteindre progressivement ce montant minimum de retraite, à raison de 73 % du SMIC net en 2015, 74 % en 2016 et 75 % en 2017. » 75 % vite dit, car d’échéance repoussée en échéances, la revalorisation de 0,3 % a été reportée au 1er janvier dernier. En même temps, le SMIC augmentait de 1,24 % en 2018 et 1,5 % en 2019. Précisions que s’empresse d’ajouter Michel Pelletier, le président de la section des anciens de la FNSEA 17.
En même temps, l’État se désengageait des revalorisations et avec le déficit du RCO, ce sont les cotisants qui ont été mis à contribution. Alors, lorsque le ministre ajoute les 66 points gratuits de RCO « au titre des années antérieures à l’obligation d’affiliation au régime, dans la limite de 17 annuités, aux collaborateurs d’exploitation, aux anciens conjoints et aux aides familiaux », forcément on tique. « Pour la FNSEA et la SNAE, les actifs n’ont pas à financer des mesures de revalorisations qui relèvent de la solidarité nationale. La RCO a été choisie par les pouvoirs publics pour revaloriser les retraites via des points gratuits : c’est à eux d’assumer leur choix », s’insurge Michel Pelletier.
Didier Guillaume annonce, dans sa lettre, une revalorisation de toutes les pensions de retraite de base de 0,3 % en 2019. Selon lui, le point RCO a été revalorisé de 0,6 % en 2018 et 0,3 % en 2019. Une autre revalorisation est mise en avant : celle de l’allocation de solidarité aux personnes âgées : 903 € par mois pour une personne seule (100 € de plus sur 3 ans). « Le montant de l’ASPA servi à un couple sera revalorisé dans les mêmes proportions. » Réponse de nouveau de Michel Pelletier : « Sur le plan national, il y a seulement 3 090 sur 1 357 481 retraités non-salariés agricoles qui touchent l’ASPA, soit moins de 0,23 %. Cette allocation trouve ses limites du fait que les sommes versées au titre de l’ASPA sont récupérables après décès sur succession si l’actif net successoral dépasse 39 000 €. Ce n’est donc pas l’ASPA qui va apporter une amélioration conséquente des petites retraites mais bien la revalorisation de ces dernières, comme le proposent la SNAE et la FNSEA ! »

Le trop-perçu CSG remboursé

Naturellement, Didier Guillaume revient sur l’épisode CSG: « à compter du 1er janvier 2019, le taux de CSG sur les revenus de remplacement est rétabli à 6,6 % au lieu de 8,3 % pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 € et 34 636 € pour un couple. » Même si, dans les faits, on prélève encore une CSG à 8,3 %. On remboursera plus tard. C’est chose faite depuis les mois de mai et de juin, annonce de son côté la direction de la MSA des Charentes.
Didier Guillaume lie aussi les retraités agricoles aux autres mesures pour les personnes âgées : exonération de la taxe d’habitation, crédit d’impôt pour les services à la personne.
Quant aux « revendications » des retraités agricoles, relayées par la section des anciens de la FNSEA, le ministre renvoie la revalorisation à 85 % du SMIC, la forfaitisation de la bonification de 3 enfants, les modalités de revalorisation annuelle des pensions à… plus tard : « ce sont des sujets qui ont vocation à s’inscrire dans le projet d’ensemble de réforme des régimes de retraite annoncé par le Président de la République. » Il poursuit : « en tout état de cause, la réflexion globale qui va être menée sur l’avenir des régimes de retraites sera notamment l’occasion de définir dans le cadre des modalités de mise en œuvre d’un système plus équitable, la place que l’on souhaite accorder aux dispositifs de solidarité dans la constitution des droits à la retraite. » De son côté, Michel Pelletier voit des avancées : dans le cumul emploi-retraite, les pensions de réversion sans conditions de ressources, la bonification dès le 1er enfant. « Pour peu que le projet soit appliqué… », imagine-t-il, « mais cela ne changera rien pour nos retraites actuelles. » Didier Guillaume lie aussi ces prospectives à celle au rapport de Dominique Libault de mars dernier sur le grand âge et le prochain projet de loi sur le financement de la perte d’autonomie de la fin 2019.

La réalité des chiffres

Selon des chiffres donnés par Michel Pelletier, issu du conseil d’orientation des retraites, la retraite moyenne serait de 740 € mensuels pour une carrière complète de non-salarié agricole. (1800 € de moyenne pour l’ensemble des Français). Faudra-t-il attendre 2025 et le nouvelle réforme pour qu’elles atteignent 85 % du SMIC ? Michel Pelletier trouve cela inacceptable. « La majorité des retraités agricoles restent bien en deçà du seuil de pauvreté estimé à 1026 €. Nous continuons à demander 1000 € par mois dans la mandature présidentielle actuelle. »

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