L'Agriculteur Charentais 18 février 2020 à 11h00 | Par Hélène Plessis

Un point sur la loi Littoral

L’assemblée générale FNSEA 17 des cantons de Courçon, Marans et La Rochelle s’est intéressée aux enjeux et conséquences de ce texte, dans un territoire concerné par les risques venus de la mer.

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Présentation de la loi Littoral par Jérôme Mousseau (Chambre d’agriculture 17) lors de l’assemblée générale des cantons de Courçon, Marans et La Rochelle.
Présentation de la loi Littoral par Jérôme Mousseau (Chambre d’agriculture 17) lors de l’assemblée générale des cantons de Courçon, Marans et La Rochelle. - © Hélène Plessis

Le 15 janvier dernier, une vingtaine d’adhérents de la FNSEA 17 étaient présents à l’assemblée générale des cantons de Courçon, Marans et La Rochelle à Saint-Jean-de-Liversay.
Après avoir rappelé que 73 communes sont concernées en Charente-Maritime par la loi Littoral, Jérôme Mousseau, technicien à la Chambre d’Agriculture de La Rochelle, a expliqué le contexte (zones concernées, enjeux) et indiqué que « la loi Littoral doit se décliner dans les documents d’urbanisme à l’échelle communale ». Sujet qui intéresse les agriculteurs, directement concernés dans le cadre d’extensions de bâtiment ou de constructions nouvelles sur leurs exploitations.
Malgré des contraintes réglementaires, Jérôme Mousseau précise que « la loi ÉLAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018 a ouvert le champ des constructions en-dehors des espaces proches du rivage notamment ».
Les échanges se sont ensuite poursuivis sur le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL), actuellement en réflexion sur le territoire, qui impose certaines contraintes pour la construction de nouveaux bâtiments en zone d’aléa. Le stockage des produits et la mise hors d’eau des hangars et des équipements sensibles dans des secteurs exposés aux risques littoraux sont également des sujets sur lesquels portent les travaux. Néanmoins, quid du financement des aménagements pour la protection contre les inondations-submersions ? « Le fonds Barnier ne finance pas les aménagements de protection pour l’agriculture mais pour les habitants », a rappelé Luc Servant.
Jérôme Mousseau a indiqué que des échanges avec la profession agricole seront prévus quand le PPRL sera plus abouti.

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