L'Agriculteur Charentais 05 septembre 2013 a 10h44 | Par l'Agriculteur Charentais

Transition écologique - Le Comité national officiellement créé

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Le décret créant le Comité national de transition écologique (CNTE) a été publié au journal officiel du 18 août. Placé auprès du ministère de l’Ecologie, le CNTE remplace le Comité national de développement durable du Grenelle de l’environnement (l’ex Comité Grenelle). Comme le prévoit la loi du 27 décembre 2012, il est appelé à donner des avis sur les projets de loi concernant l’environnement et l’énergie ainsi que les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.

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