L'Agriculteur Charentais 23 janvier 2014 a 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Retraite - Indemnités journalières AMEXA : les obligations

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Un arrêt de travail indemnisé implique de respecter quelques règles. L'exploitant doit envoyer l'arrêt de travail, remis par le médecin traitant, à la MSA sous 48h. En cas d'hospitalisation, c'est un bulletin de situation qu'il faut transmettre. Pendant toute la durée de l'arrêt de travail, le repos prescrit par le médecin et les heures de présence à domicile fixées doivent être respectés ; l'exploitant ne doit, en aucun cas, exercer une activité professionnelle ou toutes autres activités non autorisées. Tout arrêt de travail peut faire l'objet d'une visite de contrôle. L'exploitant peut également être convoqué à la MSA pour un examen, rendez-vous auquel il devra se rendre. En cas de non respect de ces obligations, le versement des indemnités journalières pourra être réduit ou supprimé.

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