L'Agriculteur Charentais 21 janvier 2016 a 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Réserves : L’Etat fait appel

Abonnez-vous Reagir Imprimer

Après la décision du tribunal administratif de Poitiers qui annulait l’arrêté de 2012 pour les réserves de l’ASA Benon, l’Etat a décidé de faire appel du jugement. C’est sur la terminologie entre années «antérieures» et «précédentes» que se situe aujourd’hui le débat. L’association Aquanide vient d’écrire au préfet de la Région APCL une longue lettre explicative.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur Charentais se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous