L'Agriculteur Charentais 10 août 2017 a 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Ports : Paieront-ils l’IS ?

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La Commission a mis en demeure la France et  la Belgique de mettre fin au 1er janvier 2018 à l'exemption d'impôt sur les sociétés accordé à leurs ports (remontant en France à 1942), assimilé à une aide d'Etat entravant la concurrence. 30 M€ annuels pour les 11 grands ports français. On attend la réponse du Gouvernement français.

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