L'Agriculteur Charentais 05 septembre 2013 � 10h55 | Par l'Agriculteur Charentais

Pineau - Mise en réserve, mode d’emploi

Abonnez-vous R�agir Imprimer

Un arrêté vient d’être publié fin août qui ajoute un «avenant» à l’accord interprofessionnel triennal sur la mise en réserve pour la campagne 2013-2014 : «Les dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel triennal, annexées au présent arrêté, conclues le 28 juin 2013 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et relatives à la mise en réserve de pineau de Charentes pour la campagne 2013-2014, sont étendues aux élaborateurs de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes.» Pour la récolte 2013, la réserve porte sur les volumes d'AOC «pineau des Charentes» élaborés à partir des moûts récoltés au-delà de 75 hl/ha et dans la limite du rendement annuel en moûts autorisé. Cette mise en réserve s'applique à tous les élaborateurs de pineau des Charentes à l'exception de ceux dont la production totale est inférieure ou égale à 30 hl.Avant le 31 juillet 2014, le CNPC communique à chaque producteur les quantités mises en réserve pour sa récolte. Quant à la libération des volumes en réserve, c’est le bureau permanent du CNPC qui décidera de la libération de la réserve. Les volumes mis en réserve sont libérés : soit collectivement, après analyse de la situation du marché et au plus tard le 1er  avril 2016 ; soit individuellement et de façon exceptionnelle en cas de faillite, de décès et d'accident climatique ou végétatif.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions �mises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur Charentais se r�serve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et r�glements en vigueur, et decline toute responsabilit� quant aux opinions �mises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous