L'Agriculteur Charentais 01 mai 2014 a 10h52 | Par YC - MR

Pacte de responsabilité - 702 M€ d’exonérations sociales pour l’agriculture

Stéphane Le Foll a annoncé la tenue d’une journée de présentation du Pacte de responsabilité.

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Quel impact pour l’agriculture ?
Quel impact pour l’agriculture ? - © jc gutner

L’agriculture profitera aussi du Pacte de responsabilité mis en place par le gouvernement. Selon les estimations de la FNSEA, c’est entre 642 et 702 millions d’euros de cotisations sociales qui pèseront en moins sur la production agricole.Le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) représente 309 millions d’euros à payer en moins pour l’agriculture. La suppression des cotisations patronales pour les salariés payés au SMIC et leur diminution pour les salaires jusqu’à 1,6 fois le SMIC allège d’entre 115 et 175 millions d’euros (selon qu’il concerne l’ensemble des cotisations patronales ou seulement les cotisations URSAFF). La baisse des cotisations familiales de 1,8 point pour les salaires jusqu’à 3,5 SMIC est chiffrée à 45 millions d’euros, et la baisse de 3 points des cotisations familiales pour les travailleurs indépendants à 173 millions d’euros.«C’est un effort significatif», s’est réjouit Xavier Beulin, président de la FNSEA, lors d’une conférence de presse le 23 avril à Paris. Mais qui reste insuffisant, selon lui : «Pour avoir un vrai choc de compétitivité en agriculture, j’ai demandé au Premier ministre un complément», a t-il ajouté. Lors d’une rencontre avec Manuel Valls le 17 avril, Xavier Beulin a plaidé pour un aménagement de la fiscalité pour l’agriculture, ainsi que pour un complément de l’enveloppe publique pour financer l’assurance récolte, alors que le taux de prise en charge par l’Etat a baissé de 65 à 43 des cotisations des contrats d’assurance récolte 2013.

Lire la suite dans notre édition du 2 mai

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