L'Agriculteur Charentais 12 décembre 2013 a 08h00 | Par Pascal Berteau

Pac - Soldes des aides Pac : détail des retenues

Quelques explications s’imposent au vu du versement du solde des aides PAC, notamment sur les retenues appliquées.

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Début décembre, le solde des aides PAC 2013 a été versé sur les comptes bancaires des agriculteurs, parfois avec un double versement dû à une erreur d’un organisme bancaire (la rectification s’est faite aussitôt). De nombreux bénéficiaires s’interrogent sur les diverses retenues prélevées sur les relevés de situation avec cette année trois lignes différentes.La réduction pour plafonnement budgétaire est appliquée sur le montant brut des DPU, elle représente 3.21 % (le coefficient stabilisateur étant pour 2013 de 96.79%). Ensuite, la ligne «modulation» représente 10 % du montant des aides couplées et découplées après réduction du plafonnement budgétaire.Enfin, une ligne s’est rajoutée cette année avec la «discipline financière» calculée sur les aides couplées et découplées. Elle représente 2.45 % du montant des DPU après soustraction de la réduction pour plafonnement budgétaire et s’applique au-delà d’une franchise de 2 000 euros. Cette retenue financera pour 50 % une réserve de 424.5 millions d’euros destinée au financement d’éventuelles crises agricoles en 2014. La deuxième moitié est due à une restriction du budget en rappelant que les aides 2013 sont payées avec le budget 2014.

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