L'Agriculteur Charentais 16 juin 2016 a 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Pac : Le signer au plus tard le 15 juin

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La date limite de dépôt des dossiers PAC est au 15 juin. Le dépôt tardif avec pénalités est possible jusqu’au 11 juillet pour le dossier électronique, mais pas pour les justificatifs papier. Ainsi toutes les clauses de transferts ou autres dossiers MAE doivent être arrivés à la DDTM avant jeudi prochain. Pour rappel, le dossier peut être signé puis modifié après signature, à condition d’être re-signé.

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