Pac : Bruxelles va lancer un nouveau plan de simplifications
Bruxelles prépare un nouveau paquet de mesures de simplification de la Pac : contrôles, régime des jeunes agriculteurs et soutiens couplés sont concernés.
Comme l'avait annoncé le commissaire européen Phil Hogan, la Commission européenne s'apprête à publier une série d'actes afin de simplifier le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), le régime des jeunes agriculteurs, et les soutiens couplés facultatifs de la nouvelle Pac. Les projets de texte sont prêts et circulent déjà dans les services. Le plus important volet de ces nouvelles mesures techniques, qui devraient être présentées sous peu aux États membres, concerne les contrôles avec quatre textes sur les six attendus. La simplification de la Pac est à l'ordre du jour du prochain Conseil agricole de l'UE le 16 novembre.
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