L'Agriculteur Charentais 04 janvier 2018 à 08h00 | Par Pascal Berteau

Pac 2018 : Top départ pour la déclaration des aides animales

La télédéclaration des aides bovines allaitantes (ABA), des aides bovines laitières (ABL), des aides ovines (AO) et des aides caprines (AC) est ouverte sur le site Télépac.

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Télépac est ouvert depuis le 2 janvier, c’est le moment pour la télédéclaration des aides animales.
Télépac est ouvert depuis le 2 janvier, c’est le moment pour la télédéclaration des aides animales. - © AC

Sur l’écran d’accueil de l’espace personnel, dans la partie «téléprocédures» en haut à gauche de la page, il suffit de cliquer sur l’aide demandée. Il faut vérifier les coordonnées enregistrées pour l’exploitation (adresse, téléphones, mails, coordonnées bancaires) et ensuite remplir le formulaire de demande. Il faut indiquer dans la partie localisation des animaux le ou les lieux où sont susceptibles d’être localisés les animaux. En dernier lieu, il ne faut pas oublier de signer électroniquement la déclaration pour valider la demande d’aide. C’est à partir de cet instant que démarre la période de détention obligatoire (PDO). Le respect de la réglementation relative à l’identification des animaux est obligatoire.

ABA : jusqu’au 15 mai


Seuls les éleveurs détenant, à la date de la signature du dossier, au moins 10 vaches éligibles ou 10 UGB de vaches, chèvres, brebis (dont 3 vaches éligibles) pourront bénéficier de l’ABA. Une vache éligible est une femelle de l’espèce bovine, ayant vêlé, de race à viande destinée à l’élevage de veaux pour la production de viande et détenue sur une PDO de 6 mois. Pendant la PDO, tous les éleveurs peuvent remplacer des vaches par des génisses (femelle d’au moins 8 mois et n’ayant jamais vêlé) dans la limite de 30% de l’effectif primable. Les nouveaux producteurs (ayant débuté une activité d’élevage de bovins allaitants depuis moins de 3 ans) peuvent demander la prise en compte de génisses à hauteur de 20 % maximum. Les effectifs primables sont calculés automatiquement à la fin de la PDO en fonction des critères d’éligibilité (ration de productivité fixé à 0,8 veau par vache et durée moyenne minimale de détention des veaux nés sur l’exploitation de 90 jours) et à partir des notifications réalisées auprès de l’EDE. Attention à bien respecter les délais de notifications de 7 jours après des mouvements (sorties ou entrée), sinon, l’animal devient inéligible. Les montants de l’aide seront calculés en fin de campagne, ils sont estimés de la 1ère vache à la 50ème à 167 €, de la 51ème à la 99ème à
124 € et de la 100ème à la 139ème à 66 € avec application de la transparence GAEC.

ABL : jusqu’au 15 mai


Pour bénéficier de l’ABL, il faut avoir produit du lait entre le 1er avril 2017 et 31 mars 2018, maintenir l’effectif engagé sur l’exploitation pendant toute la PDO et être enregistré à l’EDE. Une vache éligible est une femelle destinée à la production de lait, ayant déjà vêlé, appartenant à un type laitier ou mixte ou issue d’un croisement des deux. La PDO est de 6 mois. L’ABL est plafonnée à 40 vaches par exploitation avec transparence GAEC. Le montant unitaire est estimé à 69 €.

AO : jusqu’au 31 janvier


Les éleveurs détenant au moins 50 brebis peuvent demander l’AO. Ils s’engagent à maintenir l’effectif engagé pendant la PDO de 100 jours qui s’étend du 1er février au 11 mai 2018 inclus. Il faut respecter un ratio de productivité de minimum 0.5 agneau vendu par brebis par an.  Il faut renseigner sur le formulaire de demande d’aide le nombre de femelles pour lesquelles l’aide est demandée ainsi que le nombre d’agneaux nés et vendus en 2017 et le nombre de brebis présentes au 1er janvier 2017. Un animal éligible est une femelle correctement localisée et identifiée, et qui, au plus tard le 11 mai 2018, a mis bas au moins une fois ou est âgée d’au moins un an et a été maintenu pendant la PDO. Le montant unitaire est calculé en fin de campagne et est obtenu en divisant le montant de l’enveloppe par le nombre d’animaux éligibles. Il est majoré de 2€ par animal pour les 500 premières brebis par exploitation avec transparence pour les GAEC.

AC : jusqu’au 31 janvier


Pour bénéficier de l’AC, il faut détenir au moins 25 chèvres éligibles et maintenir l’effectif engagé pendant toute la PDO de 100 jours (du 1er février au 11 mai 2018 inclus). L’aide est plafonnée à 400 chèvres avec application de la transparence GAEC. Il suffit de renseigner le nombre de chèvres pour lesquelles l’aide est demandée. Le montant unitaire est calculé en fin de période selon le nombre de chèvres éligibles.

 

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