L'Agriculteur Charentais 06 octobre 2016 a 08h00 | Par AC

Oléron : Ecotaxe en suspens

Le Département voulait sonder les populations résidentes de l’île d’Oléron pour connaître leur sentiment sur l’instauration d’une écotaxe sur le pont. Par deux fois le tribunal administratif retoquait la question posée, pourtant adoptée par l’assemblée départementale et le périmètre des gens interrogés. Le rapporteur public du Conseil d’Etat, saisi par le Département, n’excluait pas un référendum plus large… et rejetait ainsi la requête du même département sur les annulations du tribunal administratif. le Conseil d’Etat est du même avis que le rapporteur : périmètre trop restrictif. Mais sur le fond, il faut attendre début décembre.

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