L'Agriculteur Charentais 16 janvier 2014 a 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Loi d’avenir - L’ensemble des articles a été voté

L’ensemble des articles du projet a été voté. Le projet vise principalement à introduire les principes de l’agroécologie.

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L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit du 10 au 11 janvier le vote en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Le vote sur l’ensemble du texte a eu lieu mardi 14 janvier. Le projet vise principalement à introduire les principes de l’agroécologie dans le dispositif légal français. Les députés ont approuvé la création de nouveaux «groupements d'intérêt économique et environnemental» (GIEE), Le 10 janvier, l'Assemblée a donné aux organismes gérant les appellations d'origine et les indications géographiques protégées le droit de s'opposer au dépôt d'une marque pouvant les léser. Le gouvernement a toutefois fait voter des amendements limitant ce droit au cas où le produit protégé est similaire à celui de la marque. Les députés ont aussi adapté le contrat de génération à l'agriculture pour favoriser les installations des jeunes agriculteurs.

Lire le détail dans notre édition du 17 janvier

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