L'Oise Agricole 24 mars 2020 à 11h00 | Par Camille Gourguechon

Le bail rural à clauses environnementales

Un bail rural à clauses environnementales est un bail rural soumis au statut du fermage auquel des clauses respectueuses de l’environnement y sont insérées.

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La liste des clauses environnementales est fixée par décret.
La liste des clauses environnementales est fixée par décret. - © Christian Gloria

Depuis 2006, le législateur permet que soient conclus des baux ruraux prévoyant à la charge du preneur des pratiques respectueuses de l’environnement.

Toutefois, ces clauses ne peuvent être insérées dans le bail sous condition que le bailleur soit une personne morale de droit public ou une association agréée de protection de l’environnement, ou si les terres louées soient retenues comme des parcelles d’intérêt   [...]

 

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Le chiffre de la semaine
10 420
C'est le nombre d'hectares vendus par la Safer en 2018, à l'occasion de 6052 ventes, pour une valeur de 428M€. Le marché du foncier rural a progressé de 12%. Le marché des terres viticoles est particulièrement dynamique.

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