L'Agriculteur Charentais 20 juin 2013 a 11h20 | Par Actuagri

Justice - L’Europe condamne la France pour non respect de la directive nitrates

La France a été condamnée le 13 juin par la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement aux dispositions de la directive «nitrates» de 1991.

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Le Gouvernement prévoit de nouvelles mesures.
Le Gouvernement prévoit de nouvelles mesures. - © V. Marmuse/CAIA

La directive nitrates prévoit la désignation de «zones vulnérables», dans lesquelles des programmes d’actions s’appliquent, rappellent les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie dans un communiqué commun.Les zones vulnérables désignées par la France étaient insuffisantes dans les bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Rhin-Meuse et Loire-Bretagne, selon la Cour de justice européenne qui a condamné la France le 13 juin pour manquement aux dispositions de la directive nitrates. «Cette condamnation était prévisible : elle sanctionne la faiblesse de l’action conduite par les gouvernements précédents», fustigent les ministres Delphine Batho et Stéphane Le Foll, rappelant que depuis le début de leur mandat, ils ont agi «pour améliorer cette situation, notamment en révisant les périmètres des « zones vulnérbles» en décembre 2012 par arrêtés des Préfets coordonnateurs de bassin». La ministre de l’Ecologie devrait rencontrer prochainement le Commissaire européen à l’Environnement, afin de lui présenter ces mesures correctives. De plus, le Gouvernement prévoit de nouvelles mesures comme des bandes végétalisées le long des cours d’eau, la fixation des conditions d’épandage sur les sols pentus et détrempés et les exigences de couverture végétale des sols. Cet arrêté interministériel entrera en vigueur dès sa publication en septembre 2013.

Lire la suite dans notre édition du 21 juin

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