L'Agriculteur Charentais 05 avril 2013 à 15h51 | Par Carole GRINGOIRE, FNSEA17

INFO PAC 2013 - Chronique conditionnalité - Exigences BCAE : Diversité des assolements

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En cas de contrôle BCAE, sept thèmes sont examinés. Dans les éditions précédentes ont été abordés les bandes tampons, le non-brûlage des résidus de culture et les prélèvements pour l’irrigation. Cette semaine, il est question de la diversité des assolements.

La diversité des assolements est respectée en implantant, sur la sole cultivée (SC) et pour l’année en cours :

. trois cultures différentes au moins ;

. ou deux cultures différentes au moins, dont l’une est soit une prairie temporaire (PT), soit une légumineuse et représente 10% ou plus de la SC.

Ne sont pas retenus comme faisant partie de la sole cultivée, les PT, les PP, les PT5, les cultures pérennes et pluriannuelles, le gel fixe. Les autres cultures et le gel annuel font partie de la SC et sont comptabilisés.

En cas de contrôle, il est donc vérifié :

. soit l’implantation de trois cultures différentes au moins, chacune de ces cultures couvrant 5% ou plus de la SC.

Toutefois, il sera accepté que la plus petite des trois cultures ne représente que 3% au moins de la SC et que le seuil de 3% soit atteint en additionnant la troisième culture et toutes les autres cultures de surface inférieure ;

. soit l’implantation de deux cultures différentes au moins, l’une des deux étant de la PT ou une légumineuse, la PT ou la légumineuse représentant 10% ou plus de la SC.

Si la PT ou la légumineuse est la culture la plus importante, la seconde culture doit représenter 3% au moins de la SC, avec possibilité d’atteindre ce pourcentage en cumulant les petites cultures de diversification.

Les règles appliquées pour le contrôle sont les suivantes :

. la culture retenue est celle présente sur le terrain, même si la culture déclarée est différente ;

. la notion d’espèce végétale permet de vérifier le nombre de cultures implantées (le blé dur et le blé tendre sont comptabilisées comme deux cultures) ;

Cependant, pour une même espèce végétale, des itinéraires techniques différents permettent de comptabiliser deux cultures (L’orge de printemps et l’orge d’hiver sont comptabilisés comme deux cultures) ;

. en cas de mélange (par exemple, graminées/légumineuses), la culture retenue est celle de la production majoritaire ;

. l’usage final ne permet pas de comptabiliser deux cultures (le colza industriel et le colza alimentaire sont comptabilisés comme une seule culture).

Les exploitations qui ne respectent pas la diversité d’assolement (monoculture par exemple) doivent assurer une interculture en implantant une couverture hivernale des sols ou en gérant les résidus de récolte.

Quand la couverture hivernale est assurée par un couvert intermédiaire (CIPAN), il doit être présent entre le 1er novembre et 1er mars. Les cultures d'hiver implantées en fin d'été ou à l'automne (blé dur) sont considérés comme des couvertures hivernales.

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