L'Agriculteur Charentais 31 octobre 2013 a 08h00 | Par Rosanne Aries

Gaec - Des points toujours en suspens

Sur quoi la notion de transparence des Gaec va-t-elle réellement s’appuyer ? Elle demeure aujourd’hui une notion à interpréter.

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Pour qu’il y ait transparence, il s’agit d’écarter le principe selon lequel une société équivaut à un agriculteur.
Pour qu’il y ait transparence, il s’agit d’écarter le principe selon lequel une société équivaut à un agriculteur. - © S.Leitenberger

Sur ce dossier, ça n’est pourtant pas la volonté qui fait défaut au ministre de l’Agriculture. Après être parvenu, avec la profession, à faire reconnaître juridiquement les Groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) au niveau européen, en juin, Stéphane Le Foll a désormais pour objectif de décliner la mesure en France, avec la mise en place d’un nouveau dispositif «transparence», destiné à servir l’emploi. Il s’agit de faire en sorte d’orienter les aides Pac redistributives vers les actifs. La volonté est claire, les outils juridiques sont là, des textes sont en cours de préparation. Cependant, «il se pourrait que l’interprétation des textes par la Commission européenne ne soit pas celle du ministre de l’Agriculture», soutient Patrick Van Damme, le président de la commission juridique et fiscale de la Société des agriculteurs de France (SAF). Il est prévu qu’entre la France et la Commission européenne, les décisions sur ce sujet soient prises avant la fin de l’année 2013.

Lire le détail dans notre édition du 1er novembre

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