Les 50 conseillers généraux vivent leur dernière session. Après ce sont les conseillers départementaux, issus de binômes masculin-féminin des cantons nouveaux qui siégeront. Mais pour savoir ce qu’ils «feront», en un mot leurs compétences, il faut attendre que la loi NOTRe soit votée. Manuel Valls a mis le turbo (procédure accélérée) pour arriver in fine à de nouvelles instances aux contours déterminées avant les élections des 22 et 29 mars prochains. La procédure accélérée lève les délais minimums accordés aux deux Assemblées pour l’examen du texte en première lecture : 6 semaines entre le dépôt du texte et son examen en séance par la première Assemblée saisie, puis quatre semaines entre la transmission du texte et son examen par la seconde Assemblée saisie. La discussion générale du texte a commencé donc mardi au Sénat. Au cœur du débat, pas les Départements, mais les agglomérations. Dans ce «flou» Dominique Bussereau ajoute le manque à gagner des dotations de l’Etat non versées, des compensations pour l’aide sociale aussi non versée. Il l’a redit en séance d’ouverture. Une critique non voilé de la gouvernance de l’Etat ou du non-respect de la parole (notamment sur la future autoroute A831.
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