L'Agriculteur Charentais 21 avril 2020 à 14h00 | Par La rédaction de l'Agriculteur Charentais

Chasse : des dispositions pour protéger les semis

Le préfet de la Charente-Maritime Nicolas Basselier vient de prendre plusieurs mesures exceptionnelles et dérogatoires, afin de protéger les semis et plants eu égard aux dégâts occasionnés.

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La chasse est actuellement interdite, mais le Préfet a pris plusieurs mesures visant à protéger les exploitations agricoles du Département des sangliers.
La chasse est actuellement interdite, mais le Préfet a pris plusieurs mesures visant à protéger les exploitations agricoles du Département des sangliers. - © AC

Compte tenu des mesures de confinement en vigueur, tout acte de chasse, qu'il soit pratiqué à plusieurs ou de façon individuelle, est interdit. De la même manière, la destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (au sens de l'article L427 8 du Code de l'Environnement) et les actions d'agrainage ne sont plus permises. Les autorisations préfectorales de destruction à tirs des corneilles, pies, corbeaux et renards, délivrées pour 2020 via la procédure simplifiée sur le site de la DDTM17, ne sont actuellement plus valables et ne constituent pas un motif de déplacement dérogatoire.
Considérant la nécessité de protéger les semis et plants des exploitations agricoles du département, le Préfet prévoit cependant plusieurs mesures exceptionnelles et dérogatoires.
Ainsi pour les dégâts importants causés par les sangliers, les lieutenants de louveterie pourront intervenir sur demande du Préfet. Les signalements de dégâts ou de demande d'intervention sont à adresser par courriel à l'adresse suivante : ddtm ebdd@charente-maritime.gouv.fr.
Chaque situation sera examinée au cas par cas.

Agrainage : sous certaines conditions

Pour les demandes d'agrainage, l'agrainage est possible dans le respect des conditions prévues par l'arrêté préfectoral n°20EB0084 DDTM fixant les prescriptions relatives à l'agrainage dans le département. De plus, afin de s'assurer du respect des mesures sanitaires en vigueur, chaque détenteur de plan de chasse (ACCA ou chasse privée) souhaitant agrainer ne pourra effectuer ces opérations que par une personne seule et après avoir précisé auprès de la Fédération départementale des chasseurs le nom de deux personnes au maximum chargées d'effectuer ces opérations. La personne désigné ne pourra intervenir que seul, porteur de la preuve de sa désignation nominative auprès de la Fédération départementale des Chasseurs, d'une attestation de déplacement dérogatoire à son nom complétée et signée (déplacement professionnel ou demandé par le préfet, et dans le strict respect des gestes barrières.

Dégâts des pigeons, corbeaux,...

Pour les exploitants agricoles qui subissent des dégâts significatifs sur leurs parcelles agricoles (cultures ou prairies) causés par des pigeons, corbeaux, corneilles ou ragondins : une demande à l'aide du formulaire ci dessous, dûment complété, peut être adressée uniquement par courriel aux adresses suivantes : ghislaine.graillot@charente-maritime.gouv.fr et ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr.
Une fois instruite, une autorisation individuelle sera délivrée par la DDTM à l'exploitant agricole avec la possibilité d'intervenir s'il est titulaire d'un permis de chasser validé ou de désigner nominativement un chasseur qui inter viendra. Le demandeur autorisé ne pourra intervenir que seul, porteur de l'autorisation de dérogation signée, d'une attestation de déplacement dérogatoire à son nom complétée et signée (déplacement professionnel ou demandé par le préfet , et dans le strict respect des gestes barrières.

 

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