L'Agriculteur Charentais 30 janvier 2020 à 08h00 | Par Bernard Aumailley

Aménagements fonciers : Tenter de freiner le grignotage

Chaque année, des projets voient le jour et suivent de complexes process de concertation et d’arrangements à l’amiable.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Parmi les projets les plus récents, le contournement de Puydrouard (435 ha).
Parmi les projets les plus récents, le contournement de Puydrouard (435 ha). - © Département de la Charente-Maritime

Voilà 13 ans que le Département tente d’influer sur l’aménagement forestier, et pas seulement en finançant des procédures d’aménagements fonciers mais surtout dans la concertation en tentant de remédier aux déstructurations parcellaires causées par la une route, une autoroute ou une voie de chemin de fer. L’idée est de ne pas impacter la vie agricole et des exploitations, autant que faire se peut. Mais à l’inverse, améliorer aussi les dessertes des territoires. À regarder de plus près les aides accordées pour permettre des réalisations dans le meilleur possible, on trouve dans les récents rapports du Conseil départemental des chiffres éloquents : 229 ha pour la ligne à grande vitesse, entre Clérac, Montguyon, St-Martin d’Ary, Neuvicq, Boresse et Martron dans le sud du Département. Ou bien encore, la nouvelle liaison routière entre la RN 10 et la RD 145, déclaré d’utilité publique en décembre 2015, va impacter la structure des exploitations forestières dans le secteur traversé, à Bédenac et Clérac : 400 ha, voies ferrées comprises. Plus au Nord, à Puydrouard sur la RD 939, on a réalisé un contournement en traversant les communes de Forges, Le Thou et Aigrefeuille-d’Aunis : 435 ha. Autre contournement, celui de Mirambeau : 583 ha impactés. L’enquête publique vient juste de s’achever au 20 décembre. Autre projet d’ampleur, la mise aux normes de la RN 11… « L’État avait effectivement un projet de mise aux normes autoroutières de la RN 11 et de la RN 248 (A 810). Les deux projets routiers avaient un impact sur près de 5 ha, concernant majoritairement un exploitant caprin. En parallèle, la CdC Aunis Atlantique avait acquis à l’amiable du foncier pour l’extension de sa zone d’activités. » On a revu le projet : « Depuis, avec l’accord des services de la Préfecture, la réalisation d’une étude d’aménagement foncier n’a plus été jugée pertinente dans la mesure où le projet de l’État, qui était le plus consommateur de foncier, a été abandonné (DUP caduque). Le projet routier départemental a par ailleurs été décalé pour minimiser son impact sur l’exploitation caprine. » Quant à l’aménagement foncier et forestier de Montlieu-la-Garde, Orignolles, et son extension à Bédenac, 2029 ha de périmètre, l’avant-projet de redistribution parcellaire a été soumis à la consultation du public au cours de l’été dernier. L’étude d’impact est en cours de réalisation. Le projet d’aménagement foncier devrait être soumis à enquête publique l’an prochain. À St-Martial-sur-Né, la commission communale d’aménagement foncier s’est prononcée sur l’opportunité d’un aménagement foncier. Le périmètre et les prescriptions environnementales de l’opération doivent être validés cette fin d’année, suivra une enquête publique préalable. Idem à St-Maigrin, sur 97 ha, ou à Sablonceaux où on va réaliser un bilan environnemental. 
Ces exemples de réalisation d’infrastructures montrent bien que les processus sont parfois longs et surtout complexes pour minimiser leur impact sur la consommation de terres agricoles. Mis bout à bout, ces hectares illustrent si besoin était le « grignotage » dont à la fois pouvoirs publics, collectivités locales et monde agricole tentent dans chaque opération d’en atténuer les effets.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui