L'Agriculteur Charentais 01 avril 2020 à 16h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Aides Pac : date limite de déclaration au 15 juin

Le ministère de l'Agriculture reporte la date limite de déclaration au 15 juin

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © AC

Concernant les demandes d'aides surfaciques de la Pac pour 2020, «les déclarations pourront (…) être déposées sans pénalités jusqu'au 15 juin», soit un mois plus tard qu'habituellement, annonce le ministère de l'Agriculture dans un communiqué le 1er avril. La télédéclaration est ouverte le 1er avril, comme habituellement. Ce report concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'ICHN, les aides en faveur de la bio, les MAEC et l'aide à l'assurance récolte. Précision importante: «La date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur». La FNSEA avait demandé ce report le 17 mars, le jour même où la Commission européenne avait autorisé les Etats membres à retarder la date limite de dépôt. «Le ministre Didier Guillaume a souhaité tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs», précise la Rue de Varenne. «Tous les exploitants qui le peuvent sont (…) invités à ne pas différer leur déclaration», précise toutefois la Rue de Varenne. Par ailleurs, le ministère mettra en place des «modalités adaptées» pour les justificatifs «en cas d'impossibilité de les obtenir pour l'exploitant (actes notariés, signature des clauses...)».

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

Le chiffre de la semaine
10 420
C'est le nombre d'hectares vendus par la Safer en 2018, à l'occasion de 6052 ventes, pour une valeur de 428M€. Le marché du foncier rural a progressé de 12%. Le marché des terres viticoles est particulièrement dynamique.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui