L'Agriculteur Charentais 03 avril 2014 à 10h59 | Par DDTM

Déclaration Pac - Mettre à jour le registre parcellaire graphique

Faire sa télédéclaration oui, mais il ne faut pas négliger le registre parcellaire graphique.

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L'exactitude du dessin de leurs îlots et à la bonne identification des éléments non admissibles au sein de leurs îlots.
L'exactitude du dessin de leurs îlots et à la bonne identification des éléments non admissibles au sein de leurs îlots. - © V.Motin

A  l’occasion de la déclaration PAC 2014, les exploitants agricoles doivent veiller à l'exactitude du dessin de leurs îlots et à la bonne identification des éléments non admissibles au sein de leurs îlots.Pour rappel, un îlot est un regroupement de parcelles culturales contiguës que l’agriculteur exploite :. portant une ou plusieurs cultures ;. limité par des éléments facilement repérables et permanents (comme un chemin, une route, un ruisseau...) ou par d’autres exploitations.Les éléments non admissibles sont :. les surfaces non-agricoles artificialisées tels que le bâti, les routes.. les surfaces non-agricoles naturelles tels que les bois et les éléments topographiques de dimensions supérieures aux limites de prise en compte (exemples : un bosquet couvrant plus de 5 de la surface de l’îlot, une haie de largeur supérieure à 10 m, un cours d’eau d’une largeur supérieure à 5 mètres ...)Une nouvelle notice explicative intitulée "Le Registre Parcellaire Graphique (RPG)" qui présente les règles et les modalités de mise à jour du RPG en 2014 est consultable sous Télépac. Il est indispensable d’en prendre connaissance avant de renseigner son dossier PAC 2014.Il est fortement  recommandé  aux exploitants agricoles d’utiliser Télépac, car cette application est parfaitement adaptée pour dessiner correctement les îlots. Pour ceux qui ne peuvent pas télédéclarer, la DDTM est disponible pour les accompagner dans la télédéclaration. Compte tenu des anomalies relevées ces dernières années sur le RPG français et qui menacent la France d’une pénalité financière très importante, des contrôles systématiques seront effectués dès cette campagne pour vérifier le bon respect des règles.

DDTM La Rochelle, 89 avenue des Cordeliers CS 80000 17018 La Rochelle cedex 1 Tél : 05 16 49 60 64

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