L'Agriculteur Charentais 21 janvier 2016 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Réserves : L’Etat fait appel

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Après la décision du tribunal administratif de Poitiers qui annulait l’arrêté de 2012 pour les réserves de l’ASA Benon, l’Etat a décidé de faire appel du jugement. C’est sur la terminologie entre années «antérieures» et «précédentes» que se situe aujourd’hui le débat. L’association Aquanide vient d’écrire au préfet de la Région APCL une longue lettre explicative.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Le chiffre de la semaine
47,06 %
La liste FNSEA17/JA17 est arrivée en tête sur le collège 1 des élections de la Chambre d'agriculture avec 47,06 % des voix, et aura donc 13 sièges dans la future chambre.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui