L'Agriculteur Charentais 06 mars 2014 à 08h00 | Par Bernard Aumailley

FNSEA 17 - «Travaillons sur la gestion du risque… ensemble»

Joël Limouzin, vice-président de la structure nationale, est l’invité, ce vendredi de l’assemblée générale départementale.

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Joël Limouzin
Joël Limouzin - © AC

Il n’y a pas 36 chemins pour Joël Limouzin, président du fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (Fmse), mais aussi vice-président de la FNSEA, pour minimiser le risque en agriculture : mutualiser. Chacun doit prendre sa part, contribuer et utiliser les crédits européens à cet effet. Au-delà du cas FMSE, il extrapole sur les risques climatiques et ceux des marchés. Pas pour tout de suite, mais peut-être plus tard, à mi-parcours de la nouvelle PAC ou la suivante. «Il y a deux ans, dans le cadre du bilan de santé, nous avions envisagé la possibilité d’activer des fonds européens dans le cadre des articles 68 et 71. Permettre de faire un prélèvement pour créer un fonds de mutuelle sur le sanitaire et l’environnemental. Cela a été reconnu par l’Etat et est devenu FMSE. En mettant 35 % de fonds professionnels, nous pouvons mobiliser ainsi 65 % de fonds publics, dont 2/3 des crédits européens.» Aujourd’hui, Bruxelles conteste ce montage et le contentieux perdure. Les premières cotisations pour ce fonds Fmse ont été appelées, fin 2013, par la MSA, à hauteur de 20€/agriculteur. «Nous tirons les leçons des crises sanitaires passées, en dehors des maladies réglementées où l’Etat reste en première ligne sur l’indemnisation. Mais certaines maladies animales ou végétales, il n’existait rien. Aujourd’hui, nous avons maintenant la possibilité d’indemniser, après un important travail d’expertise. Nous mettrons en œuvre des dispositifs de prévention et des méthodes de lutte pour freiner le développement de ces maladies. Nous partons du principe qu’une partie des crédits de la PAC doit être utilisée. Ce sont des problématiques  qui sont parfois extérieures aux exploitations.» Joël Limouzin complète : «sur ces maladies-là, l’Etat n’y sera pas allé. Le fait de mettre de l’argent de la profession, nous permet de mettre de l’argent de la PAC, destiné aux agriculteurs. Nous avons fait le choix d’un prélèvement à la source pour flécher vers ce fonds de mutualisation. C’est le premier exemple de la gestion des risques, tant en sanitaire qu’environnemental.» Le secteur de l’assurance y regarde de près. «Notre ambition est d’indemniser à un très  haut niveau, en fonction de nos moyens financiers, 50, 60 voire 80 %. En dehors de la section commune, basée sur la cotisation commune, nous avons créé des sections par secteur productif. Un exemple, la section végétaux-fruits va faire un appel de cotisation obligatoire pour tous les producteurs. Cela permet de responsabiliser chaque filière et de ne pas tout attendre des autres. Cela devrait formater un budget en fonction des risques, par filière.» Le président du Fmse y voit un double effet : mutualisation par filière et par un budget transversal. La cotisation finance les incidents sanitaires et environnementaux de l’année précédente. Dans le concept du «coup dur», il souligne que la FNSEA souhaite aller plus loin sur les risques climatiques et celui de la volatilité des prix. Sur le premier, qui sera l’objet du rapport d’orientation du prochain congrès de la FNSEA, courant mars, il estime que «le dispositif de calamités agricoles ne répond pas à l’agriculture telle qu’elle est aujourd’hui.» Trop d’exclus. 

Généraliser l’assurance
Selon lui, il faut inventer une autre forme de mutualisation «système coups durs» qui garantirait une importante partie à tous les agriculteurs. «Un système à étage, avec un socle de base, où l’agriculteur pourrait s’assurer, à titre personnel, en prenant des options pour être mieux couvert.» L’idée est de mobiliser une partie des aides de la PAC, à condition qu’il s’assure. «Pas obligatoire, mais fortement incitatif» Type principe du verdissement : respect d’un cahier des charges = versement des aides, système combiné avec de l’assurance privée ou de la réassurance publique. «Cela ne sera possible que si nous mettons une généralisation de l’assurance pour toutes les productions.» Joël Limouzin est donc «condamné à réussir» sur ce «premier étage de la fusée» qu’est le Fmse. Selon lui, (et la FNSEA), c’est aussi «un moyen de donner une nouvelle légitimité aux soutiens de la PAC» et «un intérêt d’entrer ces aides PAC dans un dispositif assurantiel généralisé ou aller plus loin vers un système d’assurance marge ou de chiffre d’affaires.» Sujets sensibles qui pourraient suppléer à la disparition des quotas ou des régulations. A l’exemple du Farm bill américain. «Cela permettrait d’apporter de la trésorerie pour redémarrer l’année suivante.» Révolution culturelle qu’il juge «considérable.» Il mise sur les interprofessions et la contractualisation tripartite dans un «contexte de volatilité importante.» Reste que le début du début, c’est la gestion du risque dès l’exploitation dans la prévention. «Plutôt que de s’étriper entre nous sur ce que sera notre niveau de DPU ou de DPB demain, nous ferions mieux de travailler sur un vrai dispositif de gestion du risque intégré dans le budget de la PAC…» Histoire de lancer le débat ce vendredi à Saintes.

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