L'Agriculteur Charentais 22 août 2013 à 10h46 | Par l'Agriculteur Charentais

Directive nitrates - Aux agriculteurs de jouer

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En 2010, la France a été mise en contentieux par la Commission qui estime que la Directive nitrates n’est pas assez contraignante dans notre pays. Pour répondre aux griefs de l’Europe, la France a dû s’engager dans une vaste réforme de la Directive nitrates. Cette réforme remplace les programmes d’actions départementaux par un programme d’actions national qui fixe le socle réglementaire national commun, complété par des programmes d’actions régionaux qui visent uniquement à renforcer les mesures du programme d’actions national. Avant publication et application, les projets d’arrêtés sont soumis à l’avis des citoyens lors d’une consultation publique, qui a lieu actuellement : tous les Français peuvent ainsi s’exprimer sur le sujet de la Directive nitrates à cette occasion. Actuellement, c’est l’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national, qui est en consultation publique. Vu du côté agricole, le projet d’arrêté relatif au programme d’actions national de la directive nitrates «représente un véritable frein au développement de nos productions agricoles.» Le prochain pourrait rajouter de nouvelles contraintes à la directive nitrates actuelle, sans pour autant contribuer à une meilleure qualité de l’eau. Pourquoi donner son avis. A l’appel de la FNSEA 17, les agriculteurs sont invités à s’exprimer. «La participation du plus grand nombre permettra de montrer aux ministères l’implication de la profession sur ces sujets et les problèmes rencontrés sur le terrain face à des réglementations descendantes, ne tenant pas compte des réalités et contextes locaux.  Si la profession agricole ne se mobilise pas sur une réglementation qui l’impacte autant, d’autres le feront à sa place !» La FNSEA s'oppose à ce projet d'arrêté : «il ne prend pas en compte les efforts réalisés par la profession depuis des années.» La FNSEA, JA et COOP de France feront bien évidement une réponse au national et au niveau de chaque fédération, mais chaque agriculteur et acteur du monde agricole doit aussi se mobiliser «pour montrer une détermination commune.» Vous pouvez répondre en allant sur le site internet de la consultation publique du ministère de l’écologie ou en copiant l’adresse du lien suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr. La consulttaion est ouverte jusqu’au 10 septembre. Après avoir rédigé votre réponse dans l’espace dédié, n’oubliez pas de cliquer sur «valider votre réponse».

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