L'Agriculteur Charentais 09 janvier 2014 à 08h00 | Par Rosanne Aries

Réglementation - Une directive europénne met en place une nouvelle formalité environnementale

Depuis le 1er janvier, certains exploitants agricoles sont soumis à la production d'un nouveau rapport dit rapport de base, permettant de couvrir ces risques.

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La création d'une nouvelle exploitation agricole ou la modification d'une exploitation existante exigeait déjà de déposer un dossier d'autorisation, auprès de l'administration, avec un certain nombre de pièces : étude d'impact sur l'environnement, étude de sol... Depuis le 1er janvier 2014, l'élaboration d'un nouveau document vient s'ajouter à cette liste, pour certains exploitants : c'est le rapport de base, issu de la transposition en droit français de la directive européenne IED (article L515-30 du code de l’environnement). «Il s'agit pour l'exploitant de réaliser une photographie de la situation de l'environnement et de l’impact de son exploitation sur les milieux au moment où il s'installe ou lorsqu'il entreprend d'étendre son activité», indique l'avocat François Bavoillot. Par exemple, l'agriculteur qui souhaite mettre en place une usine de méthanisation sur son exploitation, a pour obligation de faire une demande de modification de son arrêté d’autorisation. Et la création d’une nouvelle activité entraîne la production d’un dossier comprenant notamment le rapport de base.

Lire le dossier complet dans notre édition du 10 janvier

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