L'Agriculteur Charentais 25 juillet 2013 à 10h42 | Par DDTM

Intempéries de printemps - Des mesures dérogatoires Pac mises en oeuvre

Des mesures d’assouplissement aux règles Pac sont mises en place

Abonnez-vous Réagir Imprimer
123 communes font l'objet d'une reconnaissance au titre de circonstances exceptionnelles.
123 communes font l'objet d'une reconnaissance au titre de circonstances exceptionnelles. - © L.G.

Suites aux intempéries du printemps 2013 (orages de grêle et inondations) des mesures d'assouplissement aux règles de la PAC sont mises en oeuvre sur le département de la Charente-Maritime.L'interdiction de valorisation des surfaces déclarées en gel a été levée par arrêté préfectoral du 09 juillet 2013. Cet dérogation ouvre la possibilité de valoriser les jachères par fauche ou pâturage sur l'ensemble du département.Par ailleurs, 123 communes ont fait l'objet d'une reconnaissance au titre de circonstances exceptionnelles (arrêtés du 19 juillet 2013 pour les MAE, et 23 juillet 2013 pour BCAE). Cette reconnaissance permet aux exploitants agricoles qui ont des parcelles sinistrées sur ces communes de déroger à certaines règles de la PAC, et notamment :- aux obligations de mise en culture des terres pour l'activation des droits à paiement unique (aides PAC) ainsi qu'aux règles minimales d'entretien des terres en production ou gelées,- aux obligations de certaines mesures agroenvironnementales et plus particulièrement à l'obligation de rotation des cultures sur une même parcelle.Les demandes de dérogation individuelles devront être adressées ou déposées auprès de la DDTM au plus tard le 12 août 2013.Les imprimés sont disponibles sur le site www.charente-maritime.pref.gouv.fr

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Le chiffre de la semaine
47,06 %
La liste FNSEA17/JA17 est arrivée en tête sur le collège 1 des élections de la Chambre d'agriculture avec 47,06 % des voix, et aura donc 13 sièges dans la future chambre.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui