L'Agriculteur Charentais 27 mars 2014 à 09h56 | Par Bernard Aumailley

Congrès de la FNSEA à Biarritz - Le statut de l’agriculteur, la protection du foncier et la gestion des risques

Le principal syndicat agricole français était en congrès cette semaine. Le rapport d’orientation met les pieds dans le plat.

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La multiplication des statuts fiscaux et sociaux conduit à définir l’agriculteur professionnel quelles que soient les modalités d’exercice de son métier et de ses choix d’organisation.
La multiplication des statuts fiscaux et sociaux conduit à définir l’agriculteur professionnel quelles que soient les modalités d’exercice de son métier et de ses choix d’organisation. - © JC GUTNER

Trois ans après le congrès de Saint-Malo en 2011 qui avait esquissé les pistes de réflexion et ouvert le chantier sur le statut de l’agriculteur, la protection du foncier et la gestion des risques, le congrès de Biarritz, les 25, 26 et 27 mars concrétise les propositions de la FNSEA qui seront soumises à la discussion et au vote des délégués. Au fil du temps, l’absence de statut défini, la disparition des terres au profit d’autres usages, l’occurrence d’aléas climatiques, sanitaires et économiques menacent l’existence de nombreuses exploitations voire du métier d’agriculteur. Ainsi, la multiplication des schémas d’exploitation, le développement de statuts sociaux et fiscaux différents rendent difficile, voire inefficace, la mise en œuvre de politiques publiques et professionnelles pertinentes. De même, chaque jour, l’équivalent en surface d’une exploitation disparaît sans que les outils mis en place permettent de stopper cette hémorragie. Pire, les obligations de compensation ou les servitudes de toute nature démultiplient les atteintes portées au foncier agricole en lui interdisant de produire ou du moins réduisent la place de l’agriculture un peu partout en France au profit de l’environnement. Enfin, les crises sanitaires et les catastrophes climatiques de plus en plus fréquentes conjuguées à l’accroissement de la volatilité des marchés consécutive à l’abandon des mécanismes de gestion dans la Pac fragilisent les exploitations agricoles. Là encore, les outils en place montrent leur obsolescence et/ou leur inadaptation aux besoins actuels des agriculteurs. Le statut de chef d’exploitation a besoin d’une définition, résume Jean-Bernard Bayard, vice-président de la FNSEA, rapporteur de ce volet dans le rapport d’orientation. «Le schéma de l’agriculteur chef d’exploitation avec son épouse a vécu» débute-t-il «le meilleur exemple en est certainement de développement des agriculteurs salariés de leur propre entreprise et qui sont considérés par la MSA comme des salariés et non comme des chefs d’exploitations.»

Lire la suite dans notre édition du 28 mars

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