L'Agriculteur Charentais 06 juillet 2017 à 08h00 | Par Bernard Aumailley

Installation : Anciens financeurs, nouvelles règles

Pour se faire au diapason des nouvelles législation, tant le Conseil régional que départemental ont adopté de nouvelles règles d’attribution.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Stéphane LEITENBERGER

Depuis le 10 mars 2017, la nouvelle DJA est active dans les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, tous les jeunes éligibles qui présentent leur dossier d’installation en CDOA peuvent prétendre, depuis cette date, à cette nouvelle DJA.
L’harmonisation des trois programmes de développement rural (PDR) sur la DJA a demandé de parvenir à un dispositif simple, notamment d'un point de vue administratif. Pour cela, il a fallu :
- des maquettes financières des 3 PDR propres à chaque ancienne région,
- l’intégration d’une 4ème modulation calculée en fonction de l'effort de reprise et de modernisation de l'exploitation, pour pallier l’arrêt des prêts bonifiés.
Seuls les investissements supérieurs à 100 000 € peuvent bénéficier de la 4ème modulation. Les investissements fonciers sont plafonnés à 50 000 €.

Lire la suite dans notre édition papier du 7 juillet

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Le chiffre de la semaine
47,06 %
La liste FNSEA17/JA17 est arrivée en tête sur le collège 1 des élections de la Chambre d'agriculture avec 47,06 % des voix, et aura donc 13 sièges dans la future chambre.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui