Dégrèvements suite aux intempéries du printemps 2018
Des évènements météorologiques importants ont impacté le département et ont endommagé les productions agricoles. Des dégrèvements sont possibles.
La profession agricole a donc négocié des dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) afférente aux parcelles atteintes. Le dégrèvement est accordé au propriétaire, redevable légal de l'impôt. Toutefois, celui-ci doit en faire bénéficier le preneur.
Le détail des procédures est à retrouver dans notre édition du 03/08/2018.
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