10 octobre 2013 à 11h12 | Par AG

Union européenne - La réforme de la Pac adoptée, place aux mesures de transition

L’accord obtenu doit être confirmé par un vote du Parlement.Et ensuite, viendront les mesures transitoires qui s’appliqueront en 2014.

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Après l’accord politique définitif trouvé le 24 septembre (1), la commission de l’agriculture du Parlement européen (Comagri) a adopté, le 30 septembre, les quatre règlements sur la réforme de la Pac. Le texte doit encore être voté en séance plénière fin octobre ou en novembre, puis approuvé par le Conseil en première lecture. Le règlement relatif aux paiements directs a été adopté par 31 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions, celui relatif au développement à 35 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions, celui relatif à la gestion et au financement à 35 voix pour, 6 voix contre et aucune abstention et enfin celui sur l’organisation commune des marchés à 27 voix pour, 14 voix contre et aucune abstention. «Pour la première fois dans l’histoire du processus de réforme de la Pac, la commission parlementaire est parvenue à changer et améliorer de manière importante les règlements la concernant», s’est félicité le président de la Comagri, Paolo De Castro. Le rapporteur sur l’OCM unique, le Français Michel Dantin (PPE) a émis un seul regret : qu’aucune régulation des volume n’ait pu être décidée dans le secteur du lait qui «selon moi est en grand danger». «À l’image du système des organisations de producteurs qui est un outil mais pas une recette, cette nouvelle Pac donne des choix aux acteurs et n’est plus décidée depuis Bruxelles», a-t-il analysé.

Lire la suite dans notre édition du 11 octobre

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