L'Agriculteur Charentais 23 janvier 2014 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Retraite - Indemnités journalières AMEXA : les obligations

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Un arrêt de travail indemnisé implique de respecter quelques règles. L'exploitant doit envoyer l'arrêt de travail, remis par le médecin traitant, à la MSA sous 48h. En cas d'hospitalisation, c'est un bulletin de situation qu'il faut transmettre. Pendant toute la durée de l'arrêt de travail, le repos prescrit par le médecin et les heures de présence à domicile fixées doivent être respectés ; l'exploitant ne doit, en aucun cas, exercer une activité professionnelle ou toutes autres activités non autorisées. Tout arrêt de travail peut faire l'objet d'une visite de contrôle. L'exploitant peut également être convoqué à la MSA pour un examen, rendez-vous auquel il devra se rendre. En cas de non respect de ces obligations, le versement des indemnités journalières pourra être réduit ou supprimé.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Le chiffre de la semaine
1300
C'est le nombre de chênes de qualité charpente, c'est-à-dire âgé de 200 ans avec une circonférence de 2 à 2,5 m environ, qui pourraient être nécessaires pour la reconstruction de la charpente de Notre-Dame de Paris. La FNB et d'autres organisations du bois ont annoncé être prêtes à apporter leur aide pour garantir un approvisionnement français des travaux.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui