L'Agriculteur Charentais 05 avril 2013 à 16h23 | Par M. TRICOCI

LOISIRS - Les risques et les droits des agriculteurs face aux promeneurs

Avec la vogue du tourisme vert, on voit de plus en plus les randonneurs passer à travers champs et bosquets.

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Depuis quelques dizaines d’années, la randonnée s’est largement démocratisée. On voit les marcheurs se multiplier et leurs pratiques évoluer. Et, comme la campagne est souvent plus agréable que la ville pour se promener, ils empruntent chemins ruraux et forestiers. Ils passent souvent sur des voies privées. Du coup, mieux vaut prévenir que guérir et être sûr que l’on est en règle pour voir passer les randonneurs sans risque ou leur interdire clairement l’accès (chaînes, barrières, panneaux). D’autre part, si le chemin privé est tout de même emprunté par les promeneurs, il est plus prudent de souscrire une assurance de responsabilité et d’entretenir le chemin et ses bas-côtés pour éviter tout souci.
Attention, en bordure des cours d’eau domaniaux, les propriétaires riverains sont tenus de laisser une servitude de pêche ou de marchepied de 3,25 m. Mais cette servitude n’autorise ni le balisage, ni les randonnées en VTT ou équestre.

Toutes les formes de randonnées ne sont pas tolérées partout. Les balades équestres, par exemple, ne sont pas autorisées sur les droits de passage en bordure de cours d’eau.
Toutes les formes de randonnées ne sont pas tolérées partout. Les balades équestres, par exemple, ne sont pas autorisées sur les droits de passage en bordure de cours d’eau. - © Réussir

Les risques d’accident

Il faut savoir que passer une convention avec sa commune ou son département peut être très avantageux. En effet, selon les articles 1382 et 1383 du code civil, un propriétaire riverain d’un chemin privé, ouvert au public peut voir sa responsabilité engagée selon car il est responsable des choses et des animaux qu’il a sous sa garde (chiens qui mordent, arbres et branches qui tombent, racines, puits…). Mais si le chemin fait partie d’un itinéraire de randonnée, c’est celui qui assume son entretien qui est responsable des dommages. En signant une convention avec la collectivité, le propriétaire privé voit donc sa responsabilité civile et pénale dégagée de l’emprise du chemin. Et son chemin entretenu par la collectivité et non par ses soins.

Les risques de nuisances
Bien sûr, il peut être tout à fait sympathique de croiser des randonneurs respectueux des lieux et de la nature, qui ne piétinent pas les cultures et ne laissent pas de papiers gras sur leur passage. D’ailleurs, le code civil (articles 1382 à 1385) indique que les randonneurs « devront supporter leurs propres dommages résultant de l’inadaptation de leur comportement à l’état naturel des lieux et aux dangers normalement prévisibles sur les itinéraires de randonnée ».
Mais il arrive que des indélicats prennent un chemin de randonnée pour une piste de sport mécanique. Il existe un recours pour cela. Il faut faire appel au maire de la commune. Celui-ci pourra alors opposer l’article L. 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui indique que « le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la protection des espaces naturels, des paysages et des sites ou de leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières, touristiques ». La loi du 31 décembre 1992 sur le contrôle des niveaux sonores vient renforcer cette mesure. Bref, de quoi voir passer sereinement les promeneurs en étant bien protégé.

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