L'Agriculteur Charentais 18 juillet 2013 à 10h32 | Par M.L. ROUSSEAU

LAIT - Demande de quotas : dossiers à renvoyer avant le 15 août

Les dernières modalités d’attribution des quotas gratuits pour la campagne 2013-2014 ont été validées.

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Lors de la conférence de bassin qui s’est réunie à Poitiers le 3 juillet dernier, les dernières modalités d’attribution des quotas gratuits pour la campagne 2013-2014 ont été validées. Les formulaires de demande sont désormais disponibles et à renvoyer en DDTM avant le 15 août. Dès la conférence d’avril, il avait été décidé de maintenir la priorité des attributions aux JA selon les mêmes règles que la campagne précédente. Ensuite d’attribuer aux récents investisseurs mais en limitant cette année aux PMBE, en abandonnant les PPE. Cette année, une attention particulière sera portée aux dossiers des récents investisseurs qui n’atteignent pas le taux de réalisation du quota de 95 % sur les deux précédentes campagnes. Le reste de la réserve (réserve qui est aujourd’hui estimée à 25-30 millions de litres) sera destiné à satisfaire les autres demandeurs au titre des attributions dites linéaires. Le taux d’attribution sera calculé après affectations des volumes destinés aux JA et récents investisseurs.

La nouveauté, les petits producteurs
Suite à la suppression des outils de gestion de fin de campagne, la question se pose de la consolidation des références laitières des petits producteurs. C’est pourquoi, pour cette campagne 2013/2014 uniquement,  les producteurs qui ont une référence inférieure à 170 000 litres pourraient être concernés par une possibilité d'attribution spécifique de quotas supplémentaire (décisions attendues dans les jours à venir). Les producteurs de cette catégorie qui désireraient conforter leur quota, doivent donc impérativement en faire la demande via ce formulaire

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