L'Agriculteur Charentais 03 juillet 2014 à 11h15 | Par Hervé Pagnol

Gaec et société : Révision du statut de l’agriculteur

L’ensemble des professionnels étaient d’accord, pour une refonte fondamentale de ce statut.

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Six critères doivent être respectés pour avoir le statut d’agriculteur.
Six critères doivent être respectés pour avoir le statut d’agriculteur. - © M.Portier

S’il est un sujet de consensus entre le syndicalisme majoritaire et le ministère de l’Agriculture, c’est sur la nécessité de réviser le statut de l’agriculteur. Gilles Brenon, président de Gaec et sociétés, qui organisait le 26 juin un  colloque sur la question, a résumé les grandes lignes de la manière dont les professionnels (FNSEA, APCA, JA) voient les choses. Selon lui, six critères doivent être respectés pour bénéficier du statut d’agriculteur : la maîtrise de l’outil de gestion, la détention de la majorité du capital de l’entreprise,  la réalisation d’un certain volume d’activité,  le non-assujettissement à une autorité extérieure,  la détention d’un diplôme de formation, l’inscription sur le registre des agriculteurs qui devrait enfin, prochainement, voir le jour.Présent à cette table ronde, le conseiller technique Luc Maurer a indiqué que le registre de l’agriculture, dont l’identité du gestionnaire a évolué au fur et à mesure des débats parlementaires, se  trouverait géré par plusieurs institutions. Nourri d’informations venant notamment de la MSA ainsi que des Chambres d’agriculture, ce registre serait logé au sein de l’APCA.

Lire la suite dans notre édition du 4 juillet

 

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