L'Agriculteur Charentais 02 août 2018 à 12h00 | Par AC

Dégrèvements suite aux intempéries du printemps 2018

Des évènements météorologiques importants ont impacté le département et ont endommagé les productions agricoles. Des dégrèvements sont possibles.

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- © Préfecture 17

La profession agricole a donc négocié des dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) afférente aux parcelles atteintes. Le dégrèvement est accordé au propriétaire, redevable légal de l'impôt. Toutefois, celui-ci doit en faire bénéficier le preneur.

Le détail des procédures est à retrouver dans notre édition du 03/08/2018.

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